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L’histoire de la création des SDIS

Le SDIS d’aujourd’hui est la conséquence de la loi du 3 mai 1996 dite de départementalisation.

Néanmoins quelques textes fondateurs méritent l’attention afin de donner sens à l’évolution de l’organisation des SDIS du XXIème siècle.

Alors que les cités se densifient et s’organisent, la lutte contre l’incendie devient une préoccupation des autorités publiques. Passons l’époque où les taverniers et prostituées sont les premiers collaborateurs du service public donnant l’alerte à l’occasion de leurs activités nocturnes. C’est à partir du moyen âge que des organisations se mettent en place pour lutter efficacement contre les incendies.

En l’an 803, Charlemagne instaure les « guets urbains » afin de prévenir les vols, violences ainsi que les incendies. A Douai le ban de janvier 1247 ordonne aux connétables d’établir les moyens nécessaires à combattre le feu tant en hommes qu’en matériel.

Une première évolution s’opère en 1699. Dumouriez, ancien laquais de Molière, importe de Hollande une pompe à bras. « En Hollande, deux frères, hydrauliciens de formations, ont conçu et progressivement mis au point une pompe régulée par une cloche à air qui absorbe les saccades des coups de pistons. »  Il obtient le monopole de la fabrication et de la vente dans le royaume de France. Le 12 novembre 1699, les pompes font merveilles lors de l’incendie d’un théâtre du palais des Tuileries. Dumouriez est officiellement chargé de la Garde des Pompiers de Paris. L’ordonnance royale du 23 février 1716 crée le corps des gardes-pompiers. L’ordonnance royale 11 mars 1733 instaure la gratuité de secours. « Louis XV souhaitait faire cesser les rumeurs qui prétendaient que suite à un incendie, le propriétaire des lieux devait payer une redevance auprès de la ville ».

En 1789 à la demande des électeurs de Paris pour défendre l’ordre établi et la propriété, une garde est créée. Toutes les villes imitent la capitale et, dès décembre 1789, un décret en attribue le contrôle aux municipalités, qui envoient toutes une délégation à la fête de la Fédération (14 juillet 1790)larousse. La loi du 14 octobre 1791, relative à la Garde Nationale confirmera son existence légale.

Alors que l’action des garde-pompes prend un nouvel essor par l’acquisition de pompes à vapeur, plus performantes que les pompes à bras de la fin du XVIIème, la loi du 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire dispose que l’autorité des corps municipaux doit faire cesser par la distribution des secours les incendies.

L’autre virage intervient en juillet 1810 après l’incendie de l’ambassade d’Autriche. Un bal y est donné en l’honneur du mariage entre Marie-Louise et Napoléon. Consterné par la désorganisation des gardes-pompes, l’Empereur, grand stratège militaire, pense que seuls des militaires peuvent être suffisamment organisés pour lutter efficacement contre les incendies, du moins à Paris. Le 18 septembre 1811, par décret impérial, est créé le Bataillon des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). L’appellation de soldat du feu prend alors tout son sens.

Sous cette impulsion, l’Abbé François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fezensac, ministre de l’Intérieur, relance par la circulaire du 6 février 1815 la structuration des services municipaux d’incendie en demandant aux préfets d’inviter les maires à organiser les compagnies de pompiers. Cette circulaire pose les fondations d’une organisation dont les conséquences sont encore visibles aujourd’hui.

Faisant notamment suite à la capitulation de la France face à l’armée de Bismarck et aux insurrections des communes, la loi du 25 août 1871 dissout les gardes nationales tout en précisant que « sont exceptées de cette mesure les compagnies de sapeurs-pompiers, à l’organisation et à l’effectif desquelles il ne sera apporté aucun changement par les autorités locales, jusqu’à ce qu’un règlement d’administration publique ait défini l’organisation générale de ces corps ».

Dès lors, le décret du 29 décembre 1875 relatif à l’organisation et au service des corps de sapeurs-pompiers pose les bases d’un statut spécifique aux sapeurs-pompiers.

Le décret de 1925 dans son article 3 précise que « Un service commun de secours contre l’incendie peut être constitué entre deux ou plusieurs communes d’un même département ou de départements limitrophes après accord des conseils municipaux, tant sur la part contributive de chaque commune dans l’acquittement des dépenses prévues à l’article 32 que sur la désignation de la commune à laquelle sera rattaché le corps de sapeurs-pompiers »

L’article 19 du décret de 1925 prévoit également que « Le conseil général peut voter une subvention pour les frais de l’inspection ». Inspection chargée de contrôler les corps communaux pour le compte du préfet.

Ainsi le décret-loi du 12 novembre 1938 dans son article 8, indique « Sont également obligatoires, pour les communes, les dépenses de personnel et de matériel relatives au service de secours et de défense contre l’incendie, ledit service étant organisé dans le cadre communal, intercommunal on départemental »

Or, ce simple article ne suffit pas à crée une entité juridique en bonne et due forme. La Cour des Comptes s’émeut de la situation et pointe du doigt la situation que l’on peut lire dans l’exposé des motifs du décret qui régularisera la situation.

C’est ainsi que le décret du 20 mai 1955 crée véritablement le service départemental de protection contre l’incendie en lui assurant une personnalité morale et d’une autonomie financière.
1-Larousse, Éditions. « Garde nationale – LAROUSSE ». Consulté le 15 décembre 2021.
2-France Culture. « La Commune, une révolution typiquement parisienne ? Idée reçue n°5 », 8 mars 2021